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1948010504 BE

1948010504 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010504 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

Publication: 20 février 1948

Numéro: 1948010504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-05/04

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