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1948010502 BE

1948010502 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la reconduction de la durée de validité du cadre temporaire des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la reconduction de la durée de validité du cadre temporaire des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires

Publication: 4 février 1948

Numéro: 1948010502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-05/02

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