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1948010501 BE

1948010501 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance pour l'exercice 1948, à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'Industrie belge du Verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010501 5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance pour l'exercice 1948, à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'Industrie belge du Verre Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance pour l'exercice 1948, à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'Industrie belge du Verre

Publication: 31 janvier 1948

Numéro: 1948010501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-05/01

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