1948010301
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1948010301 3 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010301 3 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
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3 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
Publication: 17 janvier 1948
Numéro: 1948010301
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-03/01