1947123121
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1947123121 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947123121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947123121 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
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31 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
Publication: 6 mars 1948
Numéro: 1947123121
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-31/48