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1947123118 BE

1947123118 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant création de la Commission pour l'Etude de la Coordination des Transports intérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947123118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947123118 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant création de la Commission pour l'Etude de la Coordination des Transports intérieurs Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant création de la Commission pour l'Etude de la Coordination des Transports intérieurs

Publication: 11 janvier 1948

Numéro: 1947123118

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-31/46

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