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1947123107 BE

1947123107 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947123107 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

Publication: 30 janvier 1948

Numéro: 1947123107

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-31/37

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