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1947123104 BE

1947123104 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947123104 31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

Publication: 12 janvier 1948

Numéro: 1947123104

page: 322

Dossier numéro: 1947-12-31/34

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