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1947123014 BE

1947123014 30 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel créant une zone Ibis dans le barème national des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947123014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947123014 30 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel créant une zone Ibis dans le barème national des employés Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel créant une zone Ibis dans le barème national des employés

Publication: 7 février 1948

Numéro: 1947123014

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-30/13

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