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1947123007 BE

1947123007 30 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent approuvant la convention qui règle la reprise par l'Etat du Conservatoire de musique de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947123007 30 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent approuvant la convention qui règle la reprise par l'Etat du Conservatoire de musique de Mons Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent approuvant la convention qui règle la reprise par l'Etat du Conservatoire de musique de Mons

Publication: 28 février 1948

Numéro: 1947123007

page: 1636

Dossier numéro: 1947-12-30/07

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