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1947123003 BE

1947123003 30 DECEMBRE 1947. - Loi portant dissolution de l'Office belge d'information et de Documentation (INBEL)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1947. - Loi portant dissolution de l'Office belge d'information et de Documentation (INBEL)

Publication: 22 janvier 1948

Numéro: 1947123003

page: 534

Dossier numéro: 1947-12-30/03

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