1947122908
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1947122908 29 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les modelés et la teneur des bulletins nécessaires au recensement général de la population, des maisons et logements, de l'industrie et du commerce, du 31 décembre 1947
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947122908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122908 29 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les modelés et la teneur des bulletins nécessaires au recensement général de la population, des maisons et logements, de l'industrie et du commerce, du 31 décembre 1947
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29 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les modelés et la teneur des bulletins nécessaires au recensement général de la population, des maisons et logements, de l'industrie et du commerce, du 31 décembre 1947
Publication: 16 avril 1948
Numéro: 1947122908
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-29/08