1947122907
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1947122907 29 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant la rubrique XI de l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947122907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122907 29 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant la rubrique XI de l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
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29 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant la rubrique XI de l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
Publication: 19 février 1948
Numéro: 1947122907
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-29/07