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1947122703 BE

1947122703 27 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles (abrogé par AR 17-10-1952, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122703 27 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles (abrogé par AR 17-10-1952, art. 8) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles (abrogé par AR 17-10-1952, art. 8)

Publication: 18 janvier 1948

Numéro: 1947122703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-27/03

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