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1947122408 BE

1947122408 24 DECEMBRE 1947. - Arrêté modifiant l'arrêté d'exécution du 28 juillet 1947 relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1947. - Arrêté modifiant l'arrêté d'exécution du 28 juillet 1947 relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

Publication: 29 décembre 1947

Numéro: 1947122408

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-24/07

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