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1947122407 BE

1947122407 24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122407 24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion

Publication: 29 décembre 1947

Numéro: 1947122407

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-24/06

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