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1947122404 BE

1947122404 24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des allocations compensatoires des mois de décembre 1947 et janvier 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122404 24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des allocations compensatoires des mois de décembre 1947 et janvier 1948 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des allocations compensatoires des mois de décembre 1947 et janvier 1948

Publication: 2 janvier 1948

Numéro: 1947122404

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-24/04

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