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1947122303 BE

1947122303 23 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant ceux des 30 janvier 1946 et 25 mai 1946, relatifs à la déclaration du cheptel laitier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant ceux des 30 janvier 1946 et 25 mai 1946, relatifs à la déclaration du cheptel laitier

Publication: 11 janvier 1948

Numéro: 1947122303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-23/33

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