Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947122302 BE

1947122302 23 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration du cheptel laitier, au mode de livraison, à la fabrication et à la distribution des produits laitiers, à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122302 23 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration du cheptel laitier, au mode de livraison, à la fabrication et à la distribution des produits laitiers, à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration du cheptel laitier, au mode de livraison, à la fabrication et à la distribution des produits laitiers, à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs

Publication: 12 janvier 1948

Numéro: 1947122302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-23/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →