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1947122250 BE

1947122250 22 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1947, réglementant les prix du saumon au naturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1947, réglementant les prix du saumon au naturel

Publication: 7 janvier 1948

Numéro: 1947122250

page: 131

Dossier numéro: 1947-12-22/06

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