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1947122202 22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant une indemnité à certains membres de la Force navale : 1e. participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation des mines et torpilles ; 2e. effectuant des travaux sous eau
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BE Justel 1947122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122202 22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant une indemnité à certains membres de la Force navale : 1e. participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation des mines et torpilles ; 2e. effectuant des travaux sous eau
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22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant une indemnité à certains membres de la Force navale : 1e. participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation des mines et torpilles ; 2e. effectuant des travaux sous eau
Publication: 7 février 1948
Numéro: 1947122202
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-22/02