Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947122201 BE

1947122201 22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 9 août 1939 relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947122201 22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 9 août 1939 relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 9 août 1939 relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson

Publication: 4 janvier 1948

Numéro: 1947122201

page: 93

Dossier numéro: 1947-12-22/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →