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1947122003 BE

1947122003 20 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent reportant au 17 janvier 1948 la date du 1er tirage de la 1re tranche de l'Emprunt de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent reportant au 17 janvier 1948 la date du 1er tirage de la 1re tranche de l'Emprunt de la Reconstruction

Publication: 24 décembre 1947

Numéro: 1947122003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-20/03

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