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1947122002 BE

1947122002 20 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire des gouvernements provinciaux pour le second semestre de 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire des gouvernements provinciaux pour le second semestre de 1947

Publication: 22 février 1948

Numéro: 1947122002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-20/02

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