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1947121901 BE

1947121901 19 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent supprimant le Service des Transports maritimes et transférant ses attributions au Commissariat maritime de l'Escaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121901 19 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent supprimant le Service des Transports maritimes et transférant ses attributions au Commissariat maritime de l'Escaut Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent supprimant le Service des Transports maritimes et transférant ses attributions au Commissariat maritime de l'Escaut

Publication: 11 janvier 1948

Numéro: 1947121901

page: 306

Dossier numéro: 1947-12-19/01

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