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1947121704 BE

1947121704 17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente et à la consommation de la viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121704 17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente et à la consommation de la viande Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente et à la consommation de la viande

Publication: 22 décembre 1947

Numéro: 1947121704

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-17/04

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