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1947121703 BE

1947121703 17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel instituant un Comité de coordination entre les ministères ayant l'agriculture et la coordination économique et le rééquipement national en leurs attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel instituant un Comité de coordination entre les ministères ayant l'agriculture et la coordination économique et le rééquipement national en leurs attributions

Publication: 13 février 1948

Numéro: 1947121703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-17/03

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