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1947121702 BE

1947121702 17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 24 septembre 1938 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait condense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121702 17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 24 septembre 1938 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait condense Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 24 septembre 1938 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait condense

Publication: 12 février 1948

Numéro: 1947121702

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-17/02

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