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1947121506 BE

1947121506 15 DECEMBRE 1947. - Arrêté prescrivant un recensement des hôtels, restaurants et autres établissements similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1947. - Arrêté prescrivant un recensement des hôtels, restaurants et autres établissements similaires

Publication: 18 décembre 1947

Numéro: 1947121506

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-15/06

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