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1947121503 BE

1947121503 15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1944, ordonnant un recensement trimestriel des stocks en produits textiles finis chez certains commerçants et fabricants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121503 15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1944, ordonnant un recensement trimestriel des stocks en produits textiles finis chez certains commerçants et fabricants Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1944, ordonnant un recensement trimestriel des stocks en produits textiles finis chez certains commerçants et fabricants

Publication: 22 janvier 1948

Numéro: 1947121503

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-15/03

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