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1947121502 BE

1947121502 15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121502 15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

Publication: 5 janvier 1948

Numéro: 1947121502

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-15/02

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