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1947121501 BE

1947121501 15 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère de l'Intérieur pour 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère de l'Intérieur pour 1947

Publication: 12 janvier 1948

Numéro: 1947121501

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-15/01

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