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1947121207 BE

1947121207 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121207 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale

Publication: 22 décembre 1947

Numéro: 1947121207

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-12/07

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