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1947121206 BE

1947121206 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche, ou un jour férié légal (abrogé par AR 11-07-1951, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121206 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche, ou un jour férié légal (abrogé par AR 11-07-1951, art. 2) Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche, ou un jour férié légal (abrogé par AR 11-07-1951, art. 2)

Publication: 22 décembre 1947

Numéro: 1947121206

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-12/06

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