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1947121205 BE

1947121205 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil technique de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121205 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil technique de l'urbanisme Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil technique de l'urbanisme

Publication: 20 décembre 1947

Numéro: 1947121205

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-12/05

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