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1947121204 BE

1947121204 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Combustible et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Combustible et de l'Energie

Publication: 15 décembre 1947

Numéro: 1947121204

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-12/04

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