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1947121202 BE

1947121202 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique des agents des voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121202 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique des agents des voies navigables Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique des agents des voies navigables

Publication: 15 janvier 1948

Numéro: 1947121202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-12/02

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