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1947121201 BE

1947121201 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121201 12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure

Publication: 12 janvier 1948

Numéro: 1947121201

page: 332

Dossier numéro: 1947-12-12/01

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