1947121103
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1947121103 11 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 juin 1946 réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121103 11 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 juin 1946 réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie
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11 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 juin 1946 réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie
Publication: 25 décembre 1947
Numéro: 1947121103
page: 888888
Dossier numéro: 1947-12-11/03