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1947121101 BE

1947121101 11 DECEMBRE 1947. - Arrêté suspendant l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1947 restreignant la consommation des produits de pâtisserie et de boulangerie, autres que le pain légal, du 21 au 31 décembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 DECEMBRE 1947. - Arrêté suspendant l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1947 restreignant la consommation des produits de pâtisserie et de boulangerie, autres que le pain légal, du 21 au 31 décembre 1947

Publication: 14 décembre 1947

Numéro: 1947121101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-11/01

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