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1947121006 10 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du Remorquage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121006 10 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du Remorquage Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du Remorquage

Publication: 22 décembre 1947

Numéro: 1947121006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-10/05

Erratum : Publication du 10 mars 1948, ERRATUM

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