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1947121005 BE

1947121005 10 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des légumes secs (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121005 10 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des légumes secs (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des légumes secs (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

Publication: 14 décembre 1947

Numéro: 1947121005

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-10/04

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