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1947121001 BE

1947121001 10 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et des Oeuvres de plein air (abrogé par AR 24-05-1951, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947121001 10 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et des Oeuvres de plein air (abrogé par AR 24-05-1951, art. 3) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et des Oeuvres de plein air (abrogé par AR 24-05-1951, art. 3)

Publication: 18 janvier 1948

Numéro: 1947121001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-10/01

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