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1947120901 BE

1947120901 9 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120901 9 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure

Publication: 14 janvier 1948

Numéro: 1947120901

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-09/01

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