1947120805
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1947120805 8 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant la liste des fédérations d'anciens combattants représentés à la Commission d'étude créée par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947120805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120805 8 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant la liste des fédérations d'anciens combattants représentés à la Commission d'étude créée par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947
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8 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant la liste des fédérations d'anciens combattants représentés à la Commission d'étude créée par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947
Publication: 10 décembre 1947
Numéro: 1947120805
page: 11423
Dossier numéro: 1947-12-08/05