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1947120802 BE

1947120802 8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947120802 8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire

Publication: 25 décembre 1947

Numéro: 1947120802

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-08/02

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