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1947120801 BE

1947120801 8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 21 décembre 1947

Numéro: 1947120801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-08/01

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