1947120602
BE
1947120602 6 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947120602
Art. 1 1947120602 6 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts
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Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 21-05-2024
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