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1947120406 BE

1947120406 4 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant composition de la Commission nationale permanente des Industries agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant composition de la Commission nationale permanente des Industries agricoles

Publication: 13 décembre 1947

Numéro: 1947120406

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-04/06

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