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1947120301 BE

1947120301 3 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

Publication: 17 janvier 1948

Numéro: 1947120301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-12-03/31

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